Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-4, r. 10.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des denturologistes

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. La radiation demeure en vigueur jusqu’à ce que la personne fournisse à l’Ordre la preuve qu’elle a satisfait aux exigences contenues dans l’avis qui lui a été notifié conformément à l’article 15 et que la sanction soit levée par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2023-765, a. 18.
En vig.: 2024-04-01
18. La radiation demeure en vigueur jusqu’à ce que la personne fournisse à l’Ordre la preuve qu’elle a satisfait aux exigences contenues dans l’avis qui lui a été notifié conformément à l’article 15 et que la sanction soit levée par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2023-765, a. 18.
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